03
Paiements et conditions commerciales
WIPOLes modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre le client et Savi Palira. Les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies.
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site savipaliravo.asia implique l'acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Section 01
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ d'application des services
Savi Palira fournit des services de soutien juridique pour l'achat d'appartements. Les détails spécifiques des services offerts peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
Operational Terms Ledger
The following clauses summarize practical conditions governing use of services, document priority, payment-related handling, and cancellation or account-level actions. Please review each clause together with its linked reference where applicable.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site. Ces conditions peuvent être modifiées et il est de la responsabilité de l'utilisateur de les consulter régulièrement.
Policy Terms
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site savipaliravo.asia sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Propriété intellectuelle
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Reference
Service Public FR
06
Clause de non-responsabilité
Savi Palira ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
Reference
EU Commission
07
Clause reference
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Clause reference
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez contacter Savi Palira via les informations disponibles sur le site.